Vous avez pour projet la construction d’une piscine ? Vous êtes au bon endroit.
Nous allons évoquer ensemble la réglementation, les règles de l’urbanisme et les déclarations préalables à effectuer pour vos travaux.
La réglementation
En matière de construction, les règles sont différentes selon la taille et la typologie de votre piscine. (enterrée, semi-enterrée, hors-sol).
Pour calculer la taille de votre piscine, il ne s’agit pas de prendre en compte uniquement la capacité de votre bassin, mais la superficie totale de votre piscine.
Pour les piscines de moins de 10m2 :
C’est le cas le plus simple, que votre piscine dispose d’un abri ou non, aucune autorisation ni aucun permis de construire n’est à déposer pour les petites piscines… Néanmoins, vous devez prendre en compte les règles de l’urbanisme de votre commune.
Les piscines de plus de 100m2 :
Vous devez impérativement déclarer et obtenir un permis de construire. Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13406*06 et le transmettre à votre mairie avec les justificatifs. Le constructeur ou le pisciniste peuvent vous aider dans ces démarches. Une fois le dossier complet transmis à la mairie, vous devez attendre un délai de 2 mois maximum pour avoir l’accord ou le refus de construction. Pour maximiser les chances d’autorisation de votre permis de construire, assurez-vous de respecter les règles de l’urbanisme de votre commune. En règle générale, le bassin de votre piscine doit se situer à une distance minimum de 3 mètres de vos clôtures.
Si votre piscine fait plus de 10m2 et qu’elle est installée plus de 3 mois dans l’année sur votre terrain, vous devez établir une déclaration préalable aux travaux grâce au formulaire Cerfa n°13703*06
Les piscines enterrées :
Si votre piscine est construite sans abris (ou avec un abri de mois de 1,80m), une simple déclaration préalable aux travaux suffit. Sauf si la réglementation locale stipule le contraire.
Si la construction de votre piscine contient un abri ayant une hauteur supérieure à 1,80m, vous devez à ce moment-là, effectuer une demande de permis de construire. Comme pour le cas de figure de la piscine de plus de 100m2, avant le dépôt de votre dossier, assurez-vous de remplir les conditions attendues par le plan d’urbanisme de votre commune. (PLU)
Les règles de l’urbanisme
Comme toutes constructions, l’installation d’une piscine doit respecter les règles de l’urbanisme de votre commune. Selon votre localité ses règles sont plus ou moins contraignantes. Voici quelques points étudiés par les services de l’urbanisme pour votre construction :
Distance de limite de propriété.
L’accès à la piscine (il doit y avoir un chemin d’accès)
L’existence d’un raccordement en eau et en électricité.
Le sol ne doit pas être en zone inondable
Le coefficient d’occupation des sols
Et enfin l’esthétisme ; certaines communes peuvent interdire des matériaux ou des couleurs pour préserver une harmonie au sein du village.
Les obligations :
En cas de non-déclaration de votre piscine auprès des services compétents, vous encourrez jusqu’à 300 000€ d’amendes et la remise en état des lieux. En cas de récidives, vous pouvez écoper d’une peine de prison allant jusqu’à 6 mois.
En l’état, déclarer une piscine ne coûte rien mis à part quelque démarches administratives. La construction d’une piscine a néanmoins un impact sur votre taxe foncière. Une exonération s’applique pour les deux premières années. Cet avantage est automatique, annulé en cas de fraude ou de non-déclaration.
Les coûts annexes :
Le prix à payer pour la construction d’une piscine de plus de 10M2 peut être salé.
Taxe d’aménagement : Exigible qu’une seule fois, elle est calculée en fonction de la superficie déclarée de votre piscine.
Taxe d’habitation : Votre piscine est considérée comme une annexe de votre maison.
Taxe foncière : Toutes piscines qui ne peuvent pas être déplacée sans être détruite sont soumises à la taxe foncière.
Léo
Bonjour, je m'appelle Léo et je suis heureux de vous partager mes articles. J'espère que vous trouverez le contenu de mon blog intéressant.
