BRS signifie Bail Réel Solidaire. Ce dispositif existe depuis 2016 et a pour objectif d’aider les ménages modestes à devenir propriétaire de leur habitation principale. L’acheteur n’est propriétaire que de son logement (le bâti) et loue le terrain (le foncier) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) contre un petit loyer.
Le déroulement d’une vente immobilière en BRS
Tout d’abord, l’OFS achète un terrain. Il contacte ensuite une coopérative HLM par exemple, qui se charge de construire le parc social et de le commercialiser. Une fois le parc social constitué, l’OFS peut contracter un Bail Réel Solidaire avec les futurs acquéreurs.
Concernant l’acquéreur, il doit prendre contact avec une banque pour savoir de quel budget il peut disposer pour acquérir un logement en BRS. Une fois ce crédit estimé, le futur acquéreur prend contact avec un OFS qui lui présentera les logements disponibles à la vente en BRS.
Chaque vente suit une procédure précise : l’acquéreur et l’OFS signent d’abord un contrat de réservation, puis un contrat définitif, avant que la construction soit terminée et que les acheteurs puissent prendre possession de leur propriété. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison. La durée du bail va de 18 à 99 ans.
Le logement ne peut être vendu qu’en tant que résidence principale.
La zone géographique
Il est possible d’acheter en BRS dans toute la France. Les ressources maximum sont fixées selon la zone où réside le futur acquéreur. Il existe 5 zones (A, A bis, B1, B2 et C), classées par densité et par prix au mètre carré.
Les ressources et le nombre de personnes incluses dans le foyer fiscal
Pour bénéficier d’une vente en Bail Réel Solidaire, les ressources d’un ménage ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ces ressources sont vérifiées par les OFS par le biais de pièces justificatives, elles sont calculées à N-2 et englobent celles de tous les membres du foyer fiscal.
Par exemple, pour qu’un foyer composé de 3 personnes bénéficie du BRS dans les zones A bis et A, il ne faut pas excéder 53 440 € de revenus à l’année, et 39 052 € dans les autres zones. Plus le foyer est important, plus le revenu maximum est élevé.
Les avantages d’un Bail Réel Solidaire
Le premier avantage est financier : acheter en BRS permet d’acquérir un logement à un prix moins coûteux, et permet donc à de nombreux ménages aux faibles revenus d’accéder plus facilement à la propriété.
Le prix d’achat est en moyenne de 25 à 40 % moins cher que lors d’un achat classique. Cela permet de baisser la durée du crédit, le taux d’endettement ou le taux d’emprunt, les mensualités… L’achat d’un logement neuf en BRS permet également une réduction du taux de la TVA et un abattement de la taxe foncière. Enfin, grâce à ce dispositif, il est possible de bénéficier d’un PTZ (prêt à taux zéro) pour les primo-accédants.
De plus, il est possible de revendre son logement en BRS. Cela permet d’avoir de l’argent de côté pour un autre projet immobilier. Pour cela, le propriétaire doit contacter son OFS afin que cet organisme estime le prix du logement. En cas de revente, le bail est repris par le nouvel acquéreur.
Si vous ne trouvez pas d’acheteur, l’OFS vous accompagne dans la vente, et a l’obligation de racheter votre logement au bout d’un an. Chaque OFS a un site internet : visitez leur site web pour plus d’informations.
Léo
Bonjour, je m'appelle Léo et je suis heureux de vous partager mes articles. J'espère que vous trouverez le contenu de mon blog intéressant.
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